1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute inscription à une formation proposée par LA BONNE VOIE, organisme de formation enregistré sous le SIRET 941 613 630 00016, dont le siège social est situé au 18 Rue Sylvain Girerd, 42160 BONSON.
2. Prestations proposées
LA BONNE VOIE propose plusieurs formations dans le domaine du transport et du taxi :
- Formation initiale CCPCT (Certificat de Capacité Professionnelle)
- Formation de mobilité (changement de département)
- Formation continue obligatoire (tous les 5 ans)
Les programmes et modalités détaillées sont disponibles sur le site https://labonnevoie.com.
3. Inscription
L’inscription est validée à réception :
- Du formulaire d’inscription complété
- Des pièces justificatives demandées
- Du paiement ou de la convention signée
LA BONNE VOIE se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou non conforme.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (ou TVA incluse si applicable).
Le règlement peut être effectué :
- Par virement bancaire
- Par chèque ou espèces (dans certains cas)
Un acompte peut être demandé à l’inscription. Le solde est à régler au plus tard le premier jour de la formation, sauf accord spécifique.
5. Annulation et remboursement
- Annulation par le client :
Toute annulation doit être signalée par écrit.
Si elle intervient moins de 7 jours avant le début de la formation, l’acompte reste dû.
En cas d’absence non justifiée, la totalité du montant est due. - Annulation par LA BONNE VOIE :
L’organisme se réserve le droit d’annuler ou reporter une session si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées.
6. Responsabilités
LA BONNE VOIE ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes subis par le participant durant la formation, sauf faute avérée.
Le participant est responsable des dommages qu’il pourrait causer au matériel ou aux locaux.
7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions et peuvent être transmises aux autorités compétentes (DREETS, organismes de financement…).
Voir notre politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de LA BONNE VOIE.
